Identity area
Reference code
1G15
Title
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Date(s)
- 1806-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Impositions extraordinaires [1] : extrait de l’ordonnance du Roi (1817).
Contribution foncière et impositions locales : extraits de rôle, tableaux de renseignements extraits du rôle général, délibérations (1878-1880, 1906-1922, 1963, 1976-1982).
Trente ... »
Access points
Subject access points
- administration » fiscalité
- administration » fiscalité » impôts locaux
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- acte authentique
- état du montant des rôles
- administration » fiscalité » contribuable
- liste nominative
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- désignation
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- justice » décision de justice » peine » amende
- agriculture
- arrêté préfectoral