File 1G15 - Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.

Impositions extraordinaires, vue 01.Impositions extraordinaires, vue 02.

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Reference code

1G15

Title

Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.

Date(s)

  • 1806-1982 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Name of creator

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Scope and content

Impositions extraordinaires [1] : extrait de l’ordonnance du Roi (1817).
Contribution foncière et impositions locales : extraits de rôle, tableaux de renseignements extraits du rôle général, délibérations (1878-1880, 1906-1922, 1963, 1976-1982).
Trente ... »

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