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Date(s)
- 1826-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1830-1891).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1826-1881).
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1881-1937, 1939-1940, 1943, 1979-1982).
Impôt sur le revenu et les bénéfices agricoles : listes des contribuables (1932-1938) ; listes de classement des exploitations de polyculture (1977).
Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires classificateurs, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1891, 1915, 1924, 1928, 1964, 1971, 1979-1982).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles des superficies exploitées au cours de la campagne 1947-1948 (1948).
Exonérations : demandes de dégrèvements, réclamations, plaintes, registre des déclarations (1874-1875, 1954-1961).
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Subject access points
- administration » fiscalité
- liste nominative
- administration » fiscalité » contribuable
- administration » fiscalité » impôts locaux
- état du montant des rôles
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- agriculture
- liste
- classement
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- désignation
- tarif
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- déclaration
- registre