Zone d'identification
Cote
2F2
Titre
Firme industrielle d’applications multiples.
Date(s)
- 1960-1971 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- économie » action économique » aide publique aux entreprises
- économie » entreprise » entreprise en difficulté
- économie » entreprise » société commerciale » entreprise industrielle
- économie » industrie
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- économie » industrie » bâtiment industriel
- communications » transport » transport en commun
- communications » transport » gare
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- location
- déclaration d'utilité publique
- convention
- compte rendu
- acte authentique
- minute notariale
- titre de propriété
- plan