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FRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
Sous-fonds
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Série
CC - Finances, impôts et comptabilité
Sous-série
CC1-3 - Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
Sous-série
CC4-5 - Revenus de l'octroi: comptes.
Sous-série
CC6-13 - Revenus patrimoniaux: comptes.
Sous-série
CC14-17 - Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province (Taille, abonnement). Taxes et rentes perçues au profit de la ville. Droits de banalité.
Sous-série
CC18 - Collecteurs de la taille désignés par l’assemblée générale: nomination de Louis Balbiaz.
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Rapports
Finances, impôts et comptabilité
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