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Sulignat, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
2D - Actes administratifs de la commune
Dossier
2D1 - Registre des arrêtés du maire (1848, 23 juillet – 1945, 20 août).
Dossier
2D2 - Extraits des registres des arrêtés du maire.
Dossier
2D3 - Répertoires des actes de la commune soumis à l’enregistrement.
Groupe de documents
2D4-5 - Correspondance.
Rapports
Extraits des registres des arrêtés du maire.
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