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Sulignat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
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Archives modernes
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G - Contributions, administrations financières
Sous-série
1G - Cadastre, contributions directes
Sous-sous-série
Contributions directes
8 en plus...
Dossier
1G20 - Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées.
Dossier
1G21 - Contributions directes et impôts locaux.
Dossier
1G22 - Commissaires-répartiteurs, contribuables, fiscalité.
Dossier
1G23 - Fiscalité professionnelle et personnelle.
Dossier
1G24 - Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
Rapports
Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
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