- 3N1
- Dossier
- 1865-1872, 1969
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Cession d’une source à la commune de Montfleur (Jura) : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1865-1866, 1869-1870, 1872).
Contrôle du débit de la source : rapport (1969).