droits d'usage

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Termes hiérarchiques

droits d'usage

Terme générique privilèges des communautés

Termes équivalents

droits d'usage

  • Employé pour droit de coupe de bois
  • Employé pour droit de chasse
  • Employé pour droit de pacage
  • Employé pour droit d'usage d'eau
  • Employé pour droit de pêche

Termes associés

droits d'usage

1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Moulins et usines.

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité ... »