droits d'usage

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Peut concerner aussi la période révolutionnaire et le XIXe siècle.

Termes hiérarchiques

droits d'usage

Terme générique privilèges des communautés

Termes équivalents

droits d'usage

  • Employé pour droit de coupe de bois
  • Employé pour droit de chasse
  • Employé pour droit de pacage
  • Employé pour droit d'usage d'eau
  • Employé pour droit de pêche

Termes associés

droits d'usage

1 Descriptions archivistiques résultats pour droits d'usage

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Prairies et pâturage.

Prairies. – Droit de vaine pâture : copies de la convention de limites entre les habitants de Grièges au profit de Louis [Ribaud] et Benoit [Trebuchet], laboureurs, syndics et procureurs spéciaux de la commune de Grièges, conventions (1660, 1678, 1690). ... »