Zone d'identification
Cote
1G7
Titre
Délimitation du territoire avec Souclin.
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de ... »
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Le plan original est conservé sous la cote 1Fi 13 et a probablement été dressé dans le cadre des procès de Villebois contre les Chartreux de Portes (cf. FF5-14).
Zone des notes
Note
1115 correspond à la date de fondation de la Chartreuse de Portes.
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Bénonces (Ain, France) » Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Rossillon, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Rambert, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Saint-Sorlin-de-Cuchet, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Souclin (Ain, France)