Dossier 1G4 - Délimitation de la commune.

Zone d'identification

Cote

1G4

Titre

Délimitation de la commune.

Date(s)

  • 1828 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Illiat (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Arrêté préfectoral de désignation du géomètre délimitateur.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets