découpage électoral

Taxonomy

Hierarchical terms

découpage électoral

Equivalent terms

découpage électoral

  • UF sectionnement électoral

Associated terms

découpage électoral

3 Archival description results for découpage électoral

3 results directly related Exclude narrower terms

1831-1977

Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du ... »

Sectionnement électoral.

Division de la commune en deux sections électorales : arrêtés préfectoraux, enquête publique, rapports et délibérations du Conseil général, correspondance (1885-1886) ; répartition et nombre de conseillers à élire : notifications, correspondance (1900-1925).

Modification de territoire.

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de ... »