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Centre de gestion de l’Ain
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Illiat, Mairie d' (Ain, France)
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Fonds
FRAC01188 - Fonds communal d'Illiat
Subfonds
Archives modernes
Series
G - Contributions, administrations financières
Subseries
1G - Cadastre, contributions directes
sous-sous-serie
Contributions directes
File
1G19 - Patentes.
File
1G20 - Contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes. et fenêtres
File
1G21 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
File
1G22 - Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
File
1G23 - Taxe sur les billards.
File
1G24 - Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
File
1G25 - Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs.
Reports
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les garde-chasse et taxe sur les chiens.
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