Zone d'identification
Cote
1G20
Titre
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Date(s)
- 1891-1951 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Registre à souche des déclarations.