Identity area
Reference code
Title
Contributions directes
Date(s)
Level of description
sous-sous-serie
Extent and medium
Context area
Name of creator
(1790/2099)
- FondsFRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContributions directes
- File1G22 - Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
- File1G23 - Contributions directes.
- File1G24 - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
- File1G25 - Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
- File1G26 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
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