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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
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Archives modernes
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G - Contributions, administrations financières
Sous-série
1G - Cadastre, contributions directes
Groupe de documents
1G1-2 - Cadastre ordonné par la Constituante.
Groupe de documents
1G3-4 - Contribution foncière.
Sous-sous-série
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Sous-sous-série
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Sous-sous-série
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Contributions, administrations financières
Cadastre, contributions directes
Zone d'identification
Cote
1G
Titre
Cadastre, contributions directes
Niveau de description
Sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
(1790/2099)
Dépôt
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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