Zone d'identification
Cote
4D
Titre
Contentieux, assurance
Niveau de description
Sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
- FondsFRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieD - Administration générale de la commune
- Sous-série4D - Contentieux, assurance
- Dossier4D1 - Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
- Dossier4D2 - Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
- Dossier4D3 - Contentieux.
- Dossier4D4 - Assurances.