Identity area
Reference code
BB2
Title
Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde : acte d'une minutte notariale portant mention d'une délibération des habitants de Serrières, 23 février 1777
Date(s)
- 1777 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Notes area
Note
Mention à la marge : "Fait et communiqué au district de Saint-Rambert pour ensuite de son avis être statué et qu'il appartiendra à Bourg ce 12 avril 1791."