File BB2 - Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde : acte d'une minutte notariale portant mention d'une délibération des habitants de Serrières, 23 février 1777

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777

loading images 7/7

Identity area

Reference code

BB2

Title

Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde : acte d'une minutte notariale portant mention d'une délibération des habitants de Serrières, 23 février 1777

Date(s)

  • 1777 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

Repository

Notes area

Note

Mention à la marge : "Fait et communiqué au district de Saint-Rambert pour ensuite de son avis être statué et qu'il appartiendra à Bourg ce 12 avril 1791."

Access points

Subject access points