circonscription territoriale

Référentiel

Termes hiérarchiques

circonscription territoriale

Terme générique administration générale

circonscription territoriale

1 Descriptions archivistiques résultats pour circonscription territoriale

Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.

Vérification des clôtures de la prairie de Grièges : procès-verbal (1832).
Plantation d’une borne séparative entre les propriétés de Jean Loup, propriétaire et de Jean-Claude Morel : procès-verbal (1848).
Clôture de la propriété de Claude Victor Auguste ... »