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Title
Date(s)
- 1863-1980 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Acquisition de terrain : actes, jugement, correspondance (1863-1867).
Construction de deux rampes d’accès aux abords des remblais du pont du Pré Commun : plan (1865).
Reconstruction du pont sur l’Albarine au lieudit Pré Commun : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis, cahier des charges, détail estimatif, plans, mémoire et décompte des travaux (1882-1884).
Rectification et élargissement, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition, procès-verbaux de dommages (1884-1885).
Construction d’un enrochement et d’un épi dans le lit de l’Albarine : mémoire justificatif, cahier des charges, détail estimatif, plans, décisions de la commission de travaux (1899-1900).
Voie communale n°2, éboulement de rochers : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1973-1974) ; projet d’aménagement d’un virage : estimatif sommaire, plans, correspondance (1980) ; talutage en remplacement d’un mur de soutènement : devis, correspondance (1980).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing reproduction
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- équipement » environnement » eau » cours d'eau
- équipement » voie de communication » réseau routier » route départementale
- administration » protection civile » sinistre
- administration » administration générale » structure administrative » organisme consultatif
- document photographique
- procès-verbal
- déclaration d'utilité publique
- minute juridictionnelle
- aménagement
- adjudication
- acte authentique
- cahier des charges
- pièce comptable
- plan
- titre de propriété
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Albarine (Ain, France ; cours d'eau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Chaley (Ain, France) -- Chemin vicinal n°2
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Pré Commun (Chaley, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Pré Commun, Pont du (Chaley, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Route départementale 23 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Chaley (Ain, France) -- Voie communale n°2