Zone d'identification
Cote
1O2
Titre
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Date(s)
- 1894-1936 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- aménagement
- économie » industrie » bâtiment industriel
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique » expropriation
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- administration » administration générale » structure administrative » organisme consultatif
- rapport
- pièce comptable
- état parcellaire
- acte authentique
- plan
- titre de propriété
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chemin d'intérêt commun 3 (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Hauteville-Lompnes (Ain, France) » Longecombe (Hauteville-Lompnes, Ain, France ; ancienne commune ; depuis 1964-08-27)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Chaley (Ain, France) » Chaley (Ain, France) -- Usine de la Madeleine
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Virieu-le-Grand (Ain, France)