Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Chemin d’intérêt commun n°34 de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin : plan d’alignement de la traverse de Chavannes-sur-Reyssouze (1882).
Chemin rural dit de la Colaine, alignement : arrêté municipal portant alignement, procès-verbal d’estimation d’un terrain à aliéner en suite d’un alignement (1890).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1856, 1858-1859, 1863, 1865, 1868, 1892-1983).

Délimitation de terrains avec les sieurs Antoine Thevenain à l’étang communal de la Lys : procès-verbaux de limite, croquis (1848, 1852).
Délimitation de terrains avec les sieurs Paccoud et Bernard sur le chemin vicinal n°6 au lieudit Au bois Simonin : procès-verbal de limite (1853).
Bornage de la propriété de Benoit Paccoud sur le chemin vicinal n°6 dit de la Mitaine à la Forêt : procès-verbal (1868).
Bornage amiable du vieux chemin rural dit des Rossignolières à Dagallier avec F. D. : procès-verbal, plan (1963).
Délimitation avec les propriétés de J. P. et de R. N. : constat de délimitation (1980).

Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, plans, correspondance (1824-1825, 1836, 1851-1853, 1867, 1875, 1881, 1889, 1938, 1959, 1962, 1965).
Demande de classement des chemins de petite vicinalité n°3 et 12 de Neuville à Sulignat et à Saint-Julien : plan (1882).
Projet de classement du chemin vicinal ordinaire n°14 de Neuville-les-Dames à Marmont : arrêté préfectoral, rapport de l’agent voyer cantonal, délibérations, plans des lieux (1887, 1889).
Classement du chemin rural non reconnu de l’Escoffier au lieudit Gravière du Champ de Biziat en tant que chemin vicinal ordinaire n°13 : rapport de l’agent voyer cantonal, procès-verbal de reconnaissance (1923).
Aliénation d’une section d’un chemin rural au lieudit L’Escoffier : arrêtés du maire, délibérations, enquête publique, dossier de procédure, correspondance (1965-1966).
Classement de trois chemins ruraux dans la voirie communale : arrêtés du maire, délibérations, enquête publique, dossier de procédure, correspondance (1970).

Construction de deux ponts sur le chemin vicinal de Neuville à Mâcon : ordonnance royale portant autorisation les communes de Neuville et Sulignat à s’imposer extraordinairement (1814).
Construction d’un ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°9 et 12 des Allézets à L’Abergement, des Cruets et du Mont sur le bief Bourbon au lieudit Sous les Allézets : devis, avant-métré, détail estimatif, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de conférence, dessins, correspondance (1882-1883).
Aménagement de la place publique : délibérations, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).