cession

1 Descriptions archivistiques résultats pour cession

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Moulins et usines.

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité ... »