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Dossier T2 - Certificats d’urbanisme.

Zone d'identification

Cote

Titre

Certificats d’urbanisme.

Date(s)

1975, 1980 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Pouillat (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Pouillat, Mairie de (Ain, France)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

certificat d'urbanisme