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Pouillat, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01309 - Fonds communal de Pouillat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Dossier
1N2 - Biens communaux.
Dossier
1N3 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Dossier
1N4 - Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Dossier
1N5 - Pâturage et vaine pâture.
Rapports
Biens communaux
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