Dossier EE1 - Ban et arrière ban du royaume, convocation : règlement sur la convocation de l’arrière ban, extraits des registres du Conseil d’Etat (1639, 1650, 1773).

Zone d'identification

Cote

EE1

Titre

Ban et arrière ban du royaume, convocation : règlement sur la convocation de l’arrière ban, extraits des registres du Conseil d’Etat (1639, 1650, 1773).

Date(s)

  • 1639-1773 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Seyssel (Ain, France)
(1286/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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