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Fonds
FRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
I - Police, hygiène publique, justice
Sous-série
1I - Police locale
Dossier
1I1 - Chasse.
Dossier
1I2 - Police économique.
Dossier
1I3 - Bal, pompes funèbres, mendicité.
Rapports
Bal, pompes funèbres, mendicité.
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