- All
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 51 results
- Saint-Bénigne (Ain, France), 5 results
- Tossiat (Ain, France), 5 results
- Illiat (Ain, France), 3 results
- Journans (Ain, France), 3 results
- Confrançon (Ain, France), 2 results
- Léaz (Ain, France), 2 results
- Veyle (Ain, France ; cours d'eau), 2 results
- Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France), 2 results
- Reyssouze (Ain, France ; cours d'eau), 2 results
arrêté du maire
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Extraits des registres des arrêtés.
- 2D3
- File
- 1932-1981 (lacunes : 1972-1977)
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
- 1O2
- File
- 1856-1983
Chemin d’intérêt commun n°34 de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin : plan d’alignement de la traverse de Chavannes-sur-Reyssouze (1882).
Chemin rural dit de la Colaine, alignement : arrêté municipal portant alignement, procès-verbal d’estimation d’un terrain à aliéner en suite d’un alignement (1890).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1856, 1858-1859, 1863, 1865, 1868, 1892-1983).
- 2I1
- File
- 1809
Part of Fonds communal de Sulignat
Arrêté du maire, arrêté préfectoral.
Gardes champêtres et cantonniers.
- 2K1
- File
- 1864-1888,1945
Part of Fonds communal de Sulignat
Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, prestation de serment.
Agents titulaires et contractuels.
- 2K2
- File
- 1947-1981
Part of Fonds communal de Sulignat
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance et aliénation.
- 1O1
- File
- 1824-1970
Part of Fonds communal de Sulignat
Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, plans, correspondance (1824-1825, 1836, 1851-1853, 1867, 1875, 1881, 1889, 1938, 1959, 1962, 1965).
Demande de classement des chemins de petite vicinalité n°3 et 12 de Neuville à Sulignat et à Saint-Julien : plan (1882).
Projet de classement du chemin vicinal ordinaire n°14 de Neuville-les-Dames à Marmont : arrêté préfectoral, rapport de l’agent voyer cantonal, délibérations, plans des lieux (1887, 1889).
Classement du chemin rural non reconnu de l’Escoffier au lieudit Gravière du Champ de Biziat en tant que chemin vicinal ordinaire n°13 : rapport de l’agent voyer cantonal, procès-verbal de reconnaissance (1923).
Aliénation d’une section d’un chemin rural au lieudit L’Escoffier : arrêtés du maire, délibérations, enquête publique, dossier de procédure, correspondance (1965-1966).
Classement de trois chemins ruraux dans la voirie communale : arrêtés du maire, délibérations, enquête publique, dossier de procédure, correspondance (1970).
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