Zone d'identification
Titre
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Niveau de description
Sous-série
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
- FondsFRAC01024 - Fonds communal d'Attignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieQ - Assistance et prévoyance
- Sous-sérieApplication des lois d'assistance et de prévoyance
- DossierQ10 - Assistance médicale gratuite.
- DossierQ11 - Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale.
- DossierQ12 - Retraites ouvrières et paysannes, accidents du travail.
- DossierQ15 - Société de secours mutuels n°283 dite La Fraternelle.
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