annexion de territoire

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

annexion de territoire

Terme générique frontière

annexion de territoire

Termes équivalents

annexion de territoire

Termes associés

annexion de territoire

1 Descriptions archivistiques résultats pour annexion de territoire

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Modification du territoire.

Délimitation des communaux et partage des terres des frères Odet : lettre du préfet pour le paiement du géomètre (1835).
Projet d’annexion de la commune au canton de Ceyzériat : lettre du préfet, tableau des communes des cantons de Ceyzériat et de Pont-d’Ain comprenant leur population, leur superficie et la distance qui sépare chacune d’entre elles de leurs chefs lieux de leurs cantons respectifs (1882).