Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1977-1986 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
SEDAP : Société d’études et de diffusion d’articles plastiques.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- économie » industrie » bâtiment industriel
- agriculture » économie rurale
- administration » protection civile » installation classée
- administration » protection civile » sinistre
- équipement » immobilier » démolition
- location
- permis de construire
- appel d'offres
- marché public
- avant-projet
- bail
- déclaration
- équipement » environnement » eau
- étude
- rapport
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- acte authentique
- aménagement
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- financement
- minute notariale
- plan
- pièce comptable
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
Mots-clés - Noms
- Société Tissmétal (Guignicourt, Aisne) (Sujet)
- Ain. Direction départementale de l’équipement (Sujet)
- Société Recticel (Sujet)