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- 1840-1906 (Creation)
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1 liasse
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Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855).
Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843).
Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893).
Extraction de sable : notification (1887).
Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).
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- équipement » environnement » eau » cours d'eau
- équipement » environnement » eau » aménagement des eaux
- affiche
- administration » administration générale » structure administrative » administration centrale
- rapport
- opinion » élection » élu » maire
- administration » protection civile » sinistre » inondation
- administration » protection civile » sinistre
- questionnaire d'enquête
- indemnisation
- arrêté préfectoral
- économie » industrie » industrie extractive