Zone d'identification
Cote
1O12
Titre
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Date(s)
- 1947-1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- administration » administration générale » collectivité locale » établissement public de coopération intercommunale
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- arrêté préfectoral
- contrat
- délégation
- enquête publique
- financement
- plan
- règlement
- déclaration d'utilité publique