Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
- 3I1
- Dossier
- 1843-1982
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).