Dossier 3I1 - Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.

Zone d'identification

Cote

3I1

Titre

Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.

Date(s)

  • 1843-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Léaz (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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