Assistance judiciaire et condamnations.
- 3I3
- Dossier
- 1908-1912
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Extraits des registres du tribunal de première instance de Trévoux, citations en justice de paix.
aide judiciaire
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Termes hiérarchiques
aide judiciaire
Terme générique aide sociale
aide judiciaire
Termes équivalents
aide judiciaire
- Employé pour assistance judiciaire
Termes associés
aide judiciaire
2 Descriptions archivistiques résultats pour aide judiciaire
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
- 3I1
- Dossier
- 1843-1982
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).