Zone d'identification
Cote
4D1
Titre
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Date(s)
- 1974-1981 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- justice » justice civile » contentieux administratif
- justice » organisation judiciaire » juridiction
- administration » protection civile » accident des transports
- communications » transport » transport routier
- équipement » voie de communication » ouvrage d'art
- dossier de procédure
- minute juridictionnelle
Mots-clés - Noms
- France. Conseil d’État (Sujet)