File 4D1 - Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.

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Reference code

4D1

Title

Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.

Date(s)

  • 1974-1981 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

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Name of creator

Lent (Ain, France)
(1790/2099)

Repository

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Scope and content

Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.

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