Dossier 1S8 - Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.

Zone d'identification

Cote

1S8

Titre

Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.

Date(s)

  • 1859-1887 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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