Zone d'identification
Cote
11W1
Titre
Administration générale.
Date(s)
- 1982-2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1982-11-19/2011-12-01)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Constitution : arrêté préfectoral (1982).
Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
Bureau de l’... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » droit public » constitution
- arrêté préfectoral
- dissolution
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- désignation
- opinion » élection » élu
- liste nominative
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- administration » administration générale » personnel
- déclaration