Série BB - Administration communale

Zone d'identification

Cote

BB

Titre

Administration communale

Niveau de description

Série

Zone du contexte

Nom du producteur

(1286/2099)

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement

La structure initiale de classement des actes constitutifs de la commune, établie en 1888 ou encore avant, a été respectée. Ainsi, les chartes cotées «A, B, C,...» apparaissent dans cet inventaire avec les mêmes références qu’on trouve ... »