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Title
Date(s)
- 1900-1964 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- pièce comptable
- procès-verbal
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- équipement » environnement » eau » eau souterraine
- arrêté préfectoral
- minute notariale
- contrat
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- liste nominative
- entretien
- équipement » immobilier » construction
- plan
- autorisation
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- financement
- convention