- FR28011201200016_NA_000000935
- Collectivité
- 1790/2099
La première mention de la paroisse de Chaleins date du 10ème siècle.
La première mention de la paroisse de Chaleins date du 10ème siècle.
Chabrier, Étienne (marchand colporteur ; cité en l'an XII)
Chaboud, Claude (cité en 1884-1897)
Chabot, Antoine (boucher ; cité en 1908 et 1912)
Cervel, Étienne (cité en 1562-1566)
Centre national de la propriété forestière (France). Centre régional (Rhône-Alpes)
Centre national de la fonction publique territoriale (France)
La loi du 26 janvier 1984 instaure la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet vient compléter la première en ouvrant le droits à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est créé suite aux lois de décentralisation et succède en 1987 au Centre de formation des personnels communaux.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa lourdeur et des difficultés de gestion qu’elle engendrait. En 1987, le centre national de gestion est dissout et ses compétences transférées au CNFPT. Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B.
La loi du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+.
Centre médico-scolaire de Seyssel (Seyssel, Ain)
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)
Créé par la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain s'est substitué en 1986 au syndicat de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.
Centre de loisirs Les P'tits Futés (Attignat, Ain)
Centre de formation des personnels communaux (France)
Le Centre de formation du personnel communal est créé par la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972.
La réforme de 1984 marque la naissance d’une fonction publique territoriale unifiée et instaure le principe de parité avec la fonction publique de l’État.
Cattrat, Alphonse (1901-19.. ; garde champêtre)
Catelain, Jeanne (citée en 1741)
Casson, Philibert (tailleur de pierre ; cité en 1780-1783)
Casson, Joseph (charcutier ; cité en 1908)
Casson, Jean-Baptiste (cité en 1834)
Carron, Joseph (propriétaire du Moulin Vieux ; cité en 1840-1843)
Carron, Adélaïde (citée en 1883)
Carrier (curé d'Illiat de 1759 à 1… ; cité en 1759)
Carbon, Jean (cité au 18e siècle)
Carbon, Anne (citée au 18e siècle)
Cantine scolaire et sou des écoles laïques (Illiat, Ain)
Calan-Clerc, Lydie (1896-1990)
Cala[bre] Claude de (comte de La Roche et seigneur de Varambon et de Tossiat ; cité en 1490)
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)
Créée en 1945 par les pouvoirs publics et constituée en 1947 en établissement public à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts.
Caisse mutuelle agricole d’assurances sociales et d’allocations familiales (Ain)
Caisse locale du Crédit agricole de Béreyziat (Béréziat, Ain)
Caisse locale de la mutuelle incendie (Saint-Bénigne, Ain)
Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)
La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.
Caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents (Conand, Ain)
Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand et Arandas (Conand, Ain)
Caillot, François (notaire ; cité en 1837)
Caillot, Charles (notaire ; cité en 1837)
Cachon, Vincent (cité en 1399-1400)
Bulliod, Jean-François (cité en 1865)
Bugnot, Jeanne veuve Cornaton (citée en 1805)
Buffet, Lizier (directeur d’usine ; cité en 1877-1887)
Buffet, Jean-Claude (cité en 1852)
Buffet, Bernard Anthoyne (cité en 1700)
Buchod, Joseph (cite en 1869-1870)
Buchod, Claudine (citee en 1869-1870)
Buchard, Joseph (cite en 1878)
Buchaille, jeune (cité en 1899)