Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand et Arandas (Conand, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
19../1973
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie de Conand (Ain, France). -
Territoire
La caisse étend son action sur les communes de Conand et Arandas (Ain, France).
Statut légal
Organisme mutualiste
Fonctions et activités
Assurer les biens mobiliers ou immobiliers, les risques locatifs, les risques de voisinage ou recours des voisins, les recours des locataires contre les propriétaires ou des propriétaires contre les locataires, résultant d'incendie.
Textes de référence
Loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
Loi du 4 juillet 1900 relative à la constitution des sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-09-17 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).