Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1868-1911 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.).
Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.).
Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868).
Partage des bois de la Montagne entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin : plan géométrique aquarellé (1870).
Partage d’une enclave dite Lessert Livron au lieudit La Petite Combe aux sections n°5 et 6 entre Pierre Moine et Jules Beaudet et Longeray : procès-verbal de délimitation partielle (1872).
Vente de foin provenant du pâturage des Chozats : cahier des charges (1896).
Aliénation d’une parcelle de la place communale à Grésin : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1907).
Ile de la Madone [1], projet d’acquisition : correspondance avec le géomètre (1907).
Acquisition d’une coupe de bois aux Chozats : cahier des charges (1911).
[1] Dite aussi « île du Pont de Grésin » (1907).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- pétition
- plan
- minute notariale
- procès-verbal
- cahier des charges
- déclaration d'utilité publique
- correspondance
Mots-clés - Lieux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Léaz (Ain, France) -- Île de la Madone
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Longeray (Léaz, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Grésin (Léaz, Ain, France ; lieudit) -- Place communale
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Grésin (Léaz, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Chozats, Pâturage des (Léaz, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Lavoux (Léaz, Ain, France ; lieudit)
Mots-clés - Noms
- Moine, Pierre (cité en 1872) (Sujet)
- Beaudet, Jules (cité en 1872) (Sujet)
- Blanc, Eugène (cité en 1868) (Sujet)
- Blanc, Judith (citée en 1868) (Sujet)