Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1868-1911 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Partage de biens communaux entre les hameaux de Léaz, Grésin et Longeray : réclamation des administrés au commissaire (s.d.).
Secteur de Lavoux : plan calque (s.d.).
Acquisition de la maison et ses dépendances à Eugène et Judith Blanc : acte notarié (1868).
Partage des bois de la Montagne entre les hameaux de Léaz, Longeray et Grésin : plan géométrique aquarellé (1870).
Partage d’une enclave dite Lessert Livron au lieudit La Petite Combe aux sections n°5 et 6 entre Pierre Moine et Jules Beaudet et Longeray : procès-verbal de délimitation partielle (1872).
Vente de foin provenant du pâturage des Chozats : cahier des charges (1896).
Aliénation d’une parcelle de la place communale à Grésin : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1907).
Ile de la Madone [1], projet d’acquisition : correspondance avec le géomètre (1907).
Acquisition d’une coupe de bois aux Chozats : cahier des charges (1911).
[1] Dite aussi « île du Pont de Grésin » (1907).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- pétition
- plan
- minute notariale
- procès-verbal
- cahier des charges
- déclaration d'utilité publique
- correspondance
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Léaz (Ain, France) -- Île de la Madone
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Longeray (Léaz, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Grésin (Léaz, Ain, France ; lieudit) -- Place communale
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Grésin (Léaz, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Chozats, Pâturage des (Léaz, Ain, France)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Léaz (Ain, France) » Lavoux (Léaz, Ain, France ; lieudit)
Name access points
- Moine, Pierre (cité en 1872) (Subject)
- Beaudet, Jules (cité en 1872) (Subject)
- Blanc, Eugène (cité en 1868) (Subject)
- Blanc, Judith (citée en 1868) (Subject)