Identity area
Reference code
1K6
Title
1831-1977
Date(s)
- 1831-1977 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, prestation de serment, instructions (1831-1878) ; protestation des habitants de Dalles : lettres du préfet, projet de sectionnement pour les élections municipales (1855) ; réclamation des sieurs Joseph Léobal, Vial et consorts (1865) ; élections municipales et complémentaires : procès-verbaux d’élection, arrêtés préfectoraux, décès de membres du conseil municipal, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (XIXème siècle).
Appraisal, destruction and scheduling
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Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- désignation
- arrêté préfectoral
- opinion » élection » élu
- procès-verbal
- liste nominative
- administration » régime seigneurial » féodalité » serment de fidélité
- opinion » élection » découpage électoral
- procès-verbal d'élection
- société » population » état civil » décès