Zone d'identification
Cote
E41
Titre
1813-1982
Date(s)
- 1813-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- circulaire
- contrôle
- registre d'état civil
- liste
- minute juridictionnelle
- société » population » état civil » mariage
- registre
- justice » justice civile » affaire civile » affaire familiale
- société » population » état civil » naissance
- administration » police » police administrative » transport de corps