Identity area
Reference code
E41
Title
1813-1982
Date(s)
- 1813-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : ... »
Access points
Subject access points
- circulaire
- contrôle
- registre d'état civil
- liste
- minute juridictionnelle
- société » population » état civil » mariage
- registre
- justice » justice civile » affaire civile » affaire familiale
- société » population » état civil » naissance
- administration » police » police administrative » transport de corps