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Title
Date(s)
- 1807-1962 (Creation)
Level of description
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Extent and medium
1 liasse
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807).
Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839).
Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859).
Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.).
Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864).
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876).
Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912).
Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924).
Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944).
Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962).
Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960).
Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960).
Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961).
Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961).
Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
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Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
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Existence and location of originals
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Subject access points
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- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Bolaroz (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Bouis (Villebois, Ain, France ; hameau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Croz Jolonoz (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Villebois (Ain, France) -- Route de la Gare
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Croix Trieux (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » La Verchère (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Le Péron (Villebois, Ain, France ; lieudit)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Sault-Brénaz (Ain, France) » Sault (Sault-Brénaz, Ain, France ; hameau) (Villebois, Ain, France ; hameau jusqu'en 1867)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Villebois (Ain, France) » Villebois (Ain, France) -- Château Vougy